Dernière mise à jour : 29 août 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous, conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique.
- Dénomination
- Boulangerie du Moulin SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
- Siège social
- Rue Amand Dancart 10, 6280 Gerpinnes, Belgique
- Numéro d'entreprise
- BE 0451.387.916
- Numéro de TVA
- BE 0451.387.916
- Représentant légal
- Karl Jacques, administrateur
- Points de vente
- Rue A. Histace 1A, 6280 Gerpinnes — Grand'Rue 11, 5651 Somzée
Activité et contrôle sanitaire
Fabrication artisanale de pain, de viennoiserie et de pâtisserie fraîche, et vente au détail en boutique. L'activité est exercée sous le contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), dont relèvent nos unités d'établissement, et dans le respect des règles d'hygiène du règlement (CE) n° 852/2004.
La profession est exercée sur la base des compétences professionnelles de boulanger-pâtissier reconnues et inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Point de contact de l'AFSCA pour les consommateurs : afsca.be — 0800 13 550.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, mise en page et code — est protégé par le livre XI du Code de droit économique. Ces éléments demeurent la propriété de Boulangerie du Moulin SRL ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation de courts extraits accompagnés d'un lien vers la page d'origine reste permise dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité et contenu du site
Ce site est un site de présentation : aucune commande ne peut y être passée en ligne. Les commandes se prennent directement en boutique ou par téléphone, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les produits présentés le sont à titre d'information sur notre assortiment ; leur présence sur le site ne vaut pas offre de vente à distance.
Les informations publiées sont tenues à jour avec soin. Les horaires d'ouverture affichés sont ceux que la boulangerie encode elle-même ; ils peuvent néanmoins changer à tout moment, notamment en cas de fermeture exceptionnelle. En cas de doute, un appel à la boutique concernée prévaut sur l'affichage du site.
Les photographies de produits sont des visuels d'illustration. La forme, la taille et la décoration des pièces réellement fabriquées peuvent varier : elles sont façonnées à la main et dépendent des matières premières disponibles.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (cartographie, réseaux sociaux). Ces sites ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité : nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles
Le responsable du traitement est Boulangerie du Moulin SRL, Rue Amand Dancart 10, 6280 Gerpinnes, Belgique, joignable à l'adresse karl@boulangeriedumoulin.be. Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Ce que nous traitons, et pourquoi
- Formulaire de contact — nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message, afin de répondre à la demande. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à une sollicitation, et les mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une commande.
- Fonctionnement du site — journaux techniques du serveur (adresse IP, page consultée, horodatage), conservés pour la sécurité et le bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.
- Espace d'administration — comptes du personnel autorisé, aux seules fins de gérer le contenu du site. Base légale : exécution du contrat de travail et intérêt légitime.
Durées de conservation
Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps de traiter la demande, puis archivés au maximum deux ans. Les journaux techniques sont conservés au maximum douze mois. Les pièces comptables et justificatifs de vente sont conservés sept ans, conformément à la législation fiscale belge.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel autorisé de la boulangerie et à nos prestataires techniques (hébergement et messagerie), qui agissent comme sous-traitants et sont liés par contrat. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Espace économique européen.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Ces droits s'exercent par simple demande à karl@boulangeriedumoulin.be, accompagnée d'un élément permettant de vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be — +32 2 274 48 00.
Cookies
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Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site et les relations qu'il régit sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de la société sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur, qui conserve le droit de saisir le juge de son domicile.
Toute réclamation peut nous être adressée directement à karl@boulangeriedumoulin.be ou par téléphone. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be — 02 702 52 20. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de recours.
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